DÉCRET n°2014-1021 du 8 septembre 2014

Article 2

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Article 2

L'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité de formation pour les enseignants stagiaires) est versée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires qui accomplissent leur période de mise en situation professionnelle en école ou établissement d'enseignement du second degré à raison d'un demi-service et dont la commune du lieu de leur formation est distincte de la commune de leur école ou établissement d'affectation et de la commune de leur résidence familiale.
Pour l'application de l'alinéa précédent, constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Indemnité de déplacement pour les professeurs stagiaires

Résumé. Les professeurs stagiaires qui doivent se déplacer pour leur formation reçoivent une indemnité.

L'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité de formation pour les enseignants stagiaires) est versée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires qui accomplissent leur période de mise en situation professionnelle en école ou établissement d'enseignement du second degré à raison d'un demi-service et dont la commune du lieu de leur formation est distincte de la commune de leur école ou établissement d'affectation et de la commune de leur résidence familiale.
Pour l'application de l'alinéa précédent, constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

Source : Légifrance