Décret n°2014-1017 du 8 septembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le taux de l'indemnité définie à l'article 1er (Indemnité pour le tutorat des nouveaux enseignants) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux d'une indemnité pour les enseignants

Résumé. Le taux d'une indemnité pour les enseignants et éducateurs est déterminé par un arrêté des ministres concernés.

Le taux de l'indemnité définie à l'article 1er (Indemnité pour le tutorat des nouveaux enseignants) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2014

Source : Légifrance