En vigueur depuis le 11 septembre 2014
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Fixation du taux d'une indemnité pour les enseignants
Le taux de l'indemnité définie à l'article 1er (Indemnité pour le tutorat des nouveaux enseignants) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.