DÉCRET n°2014-1015 du 8 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Par dérogation au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 9 janvier 1992 susvisé et pour les nominations prononcées au titre des années 2014, 2015 et 2016, une proportion de 50 % peut être appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps des bibliothécaires au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2014

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Modification temporaire des règles de promotion interne pour les bibliothécaires

Résumé. Un décret de 2014 permet, pour les nominations de bibliothécaires en 2014, 2015 et 2016, d'appliquer une proportion de 50 % à un petit pourcentage des effectifs pour certaines promotions internes.

Par dérogation au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 9 janvier 1992 susvisé et pour les nominations prononcées au titre des années 2014, 2015 et 2016, une proportion de 50 % peut être appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps des bibliothécaires au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations.

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En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2014

Source : Légifrance