DÉCRET n°2014-1015 du 8 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Par dérogation au second alinéa de l'article 9 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Nombre maximal de nominations dans la fonction publique) et pour les nominations prononcées au titre des années 2014, 2015 et 2016, une proportion de 40 % peut être appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps des bibliothécaires assistants spécialisés au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2014

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Calcul des nominations pour les bibliothécaires assistants spécialisés (2014-2016)

Résumé. Pour les nominations de 2014 à 2016, on peut utiliser une proportion de 40 % sur 5 % des bibliothécaires assistants spécialisés pour calculer le nombre maximal de nominations.

Par dérogation au second alinéa de l'article 9 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Nombre maximal de nominations dans la fonction publique) et pour les nominations prononcées au titre des années 2014, 2015 et 2016, une proportion de 40 % peut être appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps des bibliothécaires assistants spécialisés au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations.

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