En vigueur depuis le 11 novembre 2013 · Dernière version le 30 novembre 2022
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Délai pour le démantèlement de l'usine UP2-400
Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er (Autorisation de démantèlement d'une installation nucléaire) sont achevées au plus tard le 31 décembre 2046.