Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2016-582 du 11 mai 2016 - art. 10
Créé le 1 novembre 2013
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents stagiaires dans le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense régi par le décret n° 99-314 du 22 avril 1999 poursuivent leur stage dans le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense régi par le présent décret.