Décret n°2013-962 du 25 octobre 2013

Article 1

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Article 1

La charte du Parc national des Pyrénées (1), approuvée par le décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012 (Approbation de la charte du Parc national des Pyrénées) susvisé et annexée audit décret, est modifiée comme suit :
1° Le 7° de la modalité d'application de la réglementation du cœur du Parc national des Pyrénées n° 12 relative à l'ensemble des travaux, constructions et installations pouvant être autorisés par le directeur est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° La mise en place de conteneurs pour les déchets de chantier avec, le cas échéant, l'organisation du tri sélectif ;
« 8° La remise en état des lieux, notamment de la couche superficielle, et le nettoyage de toutes zones du chantier à la fin des travaux. » ;
2° Les annexes 8 et 9 sont remplacées par les documents annexés au présent décret (1).

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En vigueur depuis le 28 octobre 2013

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Modification de la charte du Parc national des Pyrénées

Résumé. Le décret modifie la charte du Parc national des Pyrénées pour mieux gérer les déchets de chantier et nettoyer les zones après les travaux.

La charte du Parc national des Pyrénées (1), approuvée par le décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012 (Approbation de la charte du Parc national des Pyrénées) susvisé et annexée audit décret, est modifiée comme suit :
1° Le 7° de la modalité d'application de la réglementation du cœur du Parc national des Pyrénées n° 12 relative à l'ensemble des travaux, constructions et installations pouvant être autorisés par le directeur est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° La mise en place de conteneurs pour les déchets de chantier avec, le cas échéant, l'organisation du tri sélectif ;
« 8° La remise en état des lieux, notamment de la couche superficielle, et le nettoyage de toutes zones du chantier à la fin des travaux. » ;
2° Les annexes 8 et 9 sont remplacées par les documents annexés au présent décret (1).

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En vigueur depuis le lundi 28 octobre 2013

Source : Légifrance