Décret n°2013-962 du 25 octobre 2013

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2013

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Exécution d'un décret sur le Parc national des Pyrénées

Résumé. Un décret confie au ministre de l'écologie la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour le Parc national des Pyrénées, notamment sur la gestion des déchets et la remise en état des chantiers.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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