En vigueur depuis le 20 octobre 2013
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Aide financière pour les diffuseurs de presse
Le montant de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 1er (Aide exceptionnelle pour les diffuseurs de presse en 2013) est de 1 500 euros au bénéfice des diffuseurs définis à l'article 2 (Aide exceptionnelle pour les diffuseurs de presse en 2013).