Décret n°2013-932 du 17 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. Annexe (1) à l'article R511-9, Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (3) à l'article R511-9

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Modification des règles sur les installations classées et les taxes environnementales

Résumé. Le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la taxe générale sur les activités polluantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. Annexe (1) à l'article R511-9Code de l'environnementArt. Annexe (4) à l'article R511-9Code de l'environnementArt. Annexe (3) à l'article R511-9
- Code de l'environnement
Art. Annexe (1) à l'article R511-9, Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (3) à l'article R511-9

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