Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les installations classées et les taxes environnementales
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. Annexe (1) à l'article R511-9, Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (3) à l'article R511-9