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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des mandats du conseil d'administration de Voies navigables de France
Résumé. Les mandats des membres du conseil d'administration de Voies navigables de France sont prolongés jusqu'aux prochaines élections ou au 31 décembre 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-722 du 9 mai 2012Art. 22 : Prolongation des mandats et nomination de nouveaux membres
→ Version 2 : Prolongation des mandats du conseil d'administration
→ Version 2 : Prolongation des mandats du conseil d'administration
- Décret n°2012-722 du 9 mai 2012Art. 22