Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-722 du 9 mai 2012
Art. 22

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Prolongation des mandats du conseil d'administration de Voies navigables de France

Résumé. Les mandats des membres du conseil d'administration de Voies navigables de France sont prolongés jusqu'aux prochaines élections ou au 31 décembre 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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