Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013

Article 3

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Article 3

Une organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats par collège.
Toute liste de candidats doit être spécifique à un collège et comporter deux noms de plus qu'il y a de sièges à pourvoir dans ce collège. Toutefois, les listes présentées au titre du collège des agents publics peuvent être incomplètes dès lors qu'elles comportent un nombre de candidats au moins égal à six.
Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d'un même scrutin.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2013

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Règles pour les listes de candidats syndicales

Résumé. Un syndicat ne peut présenter qu'une seule liste de candidats par groupe d'électeurs, avec quelques règles sur le nombre de candidats.

Une organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats par collège.
Toute liste de candidats doit être spécifique à un collège et comporter deux noms de plus qu'il y a de sièges à pourvoir dans ce collège. Toutefois, les listes présentées au titre du collège des agents publics peuvent être incomplètes dès lors qu'elles comportent un nombre de candidats au moins égal à six.
Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d'un même scrutin.

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En vigueur depuis le vendredi 18 octobre 2013

Source : Légifrance