Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013

Article 1

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Article 1

Les représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, en un seul tour et à bulletin secret.
L'élection a lieu par collège, conformément au 3° de l'article L. 4312-1 du code des transports (Composition du conseil d'administration des Voies navigables de France).

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En vigueur depuis le 18 octobre 2013

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Élection des représentants du personnel à Voies navigables de France

Résumé. Les représentants du personnel à Voies navigables de France sont élus par vote secret et à la proportionnelle, en un seul tour et par collège.

Les représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, en un seul tour et à bulletin secret.
L'élection a lieu par collège, conformément au 3° de l'article L. 4312-1 du code des transports (Composition du conseil d'administration des Voies navigables de France).

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