En vigueur depuis le 18 octobre 2013
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Élection des représentants du personnel à Voies navigables de France
Les représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, en un seul tour et à bulletin secret.
L'élection a lieu par collège, conformément au 3° de l'article L. 4312-1 du code des transports (Composition du conseil d'administration des Voies navigables de France).