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Modification du barème de points pour les œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Résumé. Le barème de points pour les œuvres cinématographiques et audiovisuelles de fiction est mis à jour pour valoriser davantage les productions françaises et européennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1465 du 30 novembre 2009Art. Annexe 1 → Version 2
- Décret n°2009-1465 du 30 novembre 2009Art. Annexe 1