Décret n°2013-899 du 8 octobre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1465 du 30 novembre 2009

Art. Annexe 1

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Modification du barème de points pour les œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Résumé. Le barème de points pour les œuvres cinématographiques et audiovisuelles de fiction est mis à jour pour valoriser davantage les productions françaises et européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1465 du 30 novembre 2009Art. Annexe 1 → Version 2
- Décret n°2009-1465 du 30 novembre 2009
Art. Annexe 1

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