JORF n°0236 du 10 octobre 2013

Article 4

Article 4

La première colonne du tableau de l'annexe 2 du même décret est modifiée comme suit :
I. ― Le critère n° 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Critère n° 3 : le sujet est adapté à un public jeune ou adolescent ».
II. ― Dans le critère n° 9, après le mot : « créateurs », est ajouté le mot : « artistiques ».
III. ― Dans le critère n° 12, après les mots : « et/ou des chefs opérateurs », sont ajoutés les mots : « et/ou des stéréographes ».
IV. ― Le critère n° 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Critère n° 13 : au moins une personne assurant une fonction globale de supervision (notamment : superviseur général, premier assistant, superviseur des effets visuels) ».
V. ― Le critère n° 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Critère n° 14 :
Au moins 50 % des personnes assurant une fonction intermédiaire de supervision (notamment : superviseur d'animation, chef animateur, superviseur technique, chef modeleur, responsable texture, responsable éclairage) ; ou
Entre 25 % et 50 % des personnes assurant une fonction intermédiaire de supervision (notamment : superviseur d'animation, chef animateur, superviseur technique, chef modeleur, responsable texture, responsable éclairage) ».


Historique des versions

Version 1

La première colonne du tableau de l'annexe 2 du même décret est modifiée comme suit :

I. ― Le critère n° 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Critère n° 3 : le sujet est adapté à un public jeune ou adolescent ».

II. ― Dans le critère n° 9, après le mot : « créateurs », est ajouté le mot : « artistiques ».

III. ― Dans le critère n° 12, après les mots : « et/ou des chefs opérateurs », sont ajoutés les mots : « et/ou des stéréographes ».

IV. ― Le critère n° 13 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Critère n° 13 : au moins une personne assurant une fonction globale de supervision (notamment : superviseur général, premier assistant, superviseur des effets visuels) ».

V. ― Le critère n° 14 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Critère n° 14 :

Au moins 50 % des personnes assurant une fonction intermédiaire de supervision (notamment : superviseur d'animation, chef animateur, superviseur technique, chef modeleur, responsable texture, responsable éclairage) ; ou

Entre 25 % et 50 % des personnes assurant une fonction intermédiaire de supervision (notamment : superviseur d'animation, chef animateur, superviseur technique, chef modeleur, responsable texture, responsable éclairage) ».