Décret n°2013-899 du 8 octobre 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1465 du 30 novembre 2009

Art. Annexe 2

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Modification du barème de points pour les œuvres d'animation

Résumé. Le barème de points pour les œuvres cinématographiques et audiovisuelles d'animation est modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1465 du 30 novembre 2009Art. Annexe 2 → Version 2
- Décret n°2009-1465 du 30 novembre 2009
Art. Annexe 2

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