Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du barème de points pour les œuvres d'animation
Résumé. Le barème de points pour les œuvres cinématographiques et audiovisuelles d'animation est modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1465 du 30 novembre 2009Art. Annexe 2 → Version 2
- Décret n°2009-1465 du 30 novembre 2009Art. Annexe 2