Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la définition des personnages principaux et secondaires
Résumé. Le décret modifie la définition des personnages principaux et secondaires dans les œuvres audiovisuelles, en changeant la condition de présence à l'écran.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1465 du 30 novembre 2009Art. 6 → Version 2
- Décret n°2009-1465 du 30 novembre 2009Art. 6