Décret n°2013-899 du 8 octobre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1465 du 30 novembre 2009

Art. 6

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Modification de la définition des personnages principaux et secondaires

Résumé. Le décret modifie la définition des personnages principaux et secondaires dans les œuvres audiovisuelles, en changeant la condition de présence à l'écran.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1465 du 30 novembre 2009Art. 6 → Version 2
- Décret n°2009-1465 du 30 novembre 2009
Art. 6

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