Décret n°2013-899 du 8 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1465 du 30 novembre 2009

Art. 3

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Extension du crédit d'impôt aux œuvres de fiction partiellement animées

Résumé. Les œuvres de fiction avec au moins 15% de plans modifiés numériquement peuvent bénéficier du crédit d'impôt.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1465 du 30 novembre 2009Art. 3 → Version 3
- Décret n°2009-1465 du 30 novembre 2009
Art. 3

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