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Extension du crédit d'impôt aux œuvres de fiction partiellement animées
Résumé. Les œuvres de fiction avec au moins 15% de plans modifiés numériquement peuvent bénéficier du crédit d'impôt.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1465 du 30 novembre 2009Art. 3 → Version 3
- Décret n°2009-1465 du 30 novembre 2009Art. 3