Décret n°2013-898 du 8 octobre 2013

Article 5

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Article 5

La prime de responsabilité est versée selon une périodicité mensuelle.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2013

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Périodicité de la prime de responsabilité

Résumé. La prime de responsabilité pour les contrôleurs aériens est versée chaque mois.

La prime de responsabilité est versée selon une périodicité mensuelle.

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En vigueur depuis le vendredi 11 octobre 2013

Source : Légifrance