En vigueur depuis le 11 octobre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Périodicité de la prime de responsabilité
Résumé. La prime de responsabilité pour les contrôleurs aériens est versée chaque mois.
La prime de responsabilité est versée selon une périodicité mensuelle.