JORF n°0236 du 10 octobre 2013

Article 2

Article 2

La prime de responsabilité tient compte des responsabilités exercées ainsi que du niveau de qualification et d'expertise en matière de contrôle de la circulation aérienne d'essais et de réception.


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Version 1

La prime de responsabilité tient compte des responsabilités exercées ainsi que du niveau de qualification et d'expertise en matière de contrôle de la circulation aérienne d'essais et de réception.