Décret n°2013-896 du 4 octobre 2013

Article 1

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Article 1

La partie de territoire de la commune de Florange (canton de Florange, arrondissement de Thionville-Ouest, département de la Moselle), d'une superficie de 2 ha 84 a 9 ca, délimitée par une ligne rouge au sud et une ligne verte au nord sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Thionville (canton de Thionville-Ouest, mêmes arrondissement et département).

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En vigueur depuis le 7 octobre 2013

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Rattachement d'une partie de Florange à Thionville

Résumé. Un petit morceau de terrain à Florange est maintenant rattaché à Thionville.

La partie de territoire de la commune de Florange (canton de Florange, arrondissement de Thionville-Ouest, département de la Moselle), d'une superficie de 2 ha 84 a 9 ca, délimitée par une ligne rouge au sud et une ligne verte au nord sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Thionville (canton de Thionville-Ouest, mêmes arrondissement et département).

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