Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du seuil de dispense de caution pour les entrepositaires agréés
Résumé. Le seuil de dispense de caution pour les entrepositaires agréés et destinataires enregistrés passe à un plafond annuel fixe de 20 000 €, indexé sur l'inflation.
A modifié les dispositions suivantes :