Décret n°2013-874 du 27 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Les officiers et sous-officiers de gendarmerie, les volontaires dans les armées et les appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense (Contrat d'appelé du service national) en service au sein de la gendarmerie nationale, et les militaires servant au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale à l'exception de ceux qui relèvent des dispositions de l'article 20-1 du code de procédure pénale (Conditions pour les réservistes d'être agents de police judiciaire) prêtent serment dans les conditions fixées par le présent décret.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2013 · Dernière version le 30 août 2026

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Prestation de serment des militaires de la gendarmerie

Résumé. Certains militaires, comme les gendarmes et les volontaires, doivent prêter serment selon un décret spécifique.

Les officiers et sous-officiers de gendarmerie, les volontaires dans les armées et les appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense (Contrat d'appelé du service national) en service au sein de la gendarmerie nationale, et les militaires servant au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale à l'exception de ceux qui relèvent des dispositions de l'article 20-1 du code de procédure pénale (Conditions pour les réservistes d'être agents de police judiciaire) prêtent serment dans les conditions fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2026

Modifié parDécret n°2026-828 du 28 août 2026art. 8 : Extension du serment à de nouveaux militaires

En résumé. Le texte élargit la portée du serment à d'autres catégories de militaires et supprime la mention spécifique à la gendarmerie nationale.

En vigueur du lundi 30 septembre 2013 au samedi 29 août 2026

Source : Légifrance