En vigueur depuis le 30 septembre 2013 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Serment des militaires de la gendarmerie
Les militaires mentionnés à l'article 1er (Prestation de serment des militaires de la gendarmerie) prêtent serment, en audience publique, devant le président du tribunal judiciaire, ou devant le président du tribunal de première instance, dans le ressort duquel se trouve :
1° Le lieu d'implantation de leur école ou de leur centre d'instruction, durant leur formation ;
2° Leur lieu d'affectation.
Toutefois, les officiers de gendarmerie issus du corps des sous-officiers de gendarmerie ne renouvellent pas le serment déjà prêté en qualité de sous-officier.