Décret n°2013-870 du 27 septembre 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D162-16

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Modification des échanges sur les pratiques d'usage des médicaments

Résumé. L'observatoire régional se concentre sur les échanges de pratiques d'usage des médicaments et produits, sans mentionner le quatrième alinéa de l'article L. 165-1.

A modifié les dispositions suivantes :

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