Arrêté du 9 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-851 du 23 septembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

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Suppression des articles d'un décret de septembre

Résumé. L'arrêté du 9 décembre 2024 supprime les articles 1, 2 et l'annexe du décret de septembre 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

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