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Suppression des articles d'un décret de septembre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-851 du 23 septembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
Arrêté du 9 décembre 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-851 du 23 septembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-851 du 23 septembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
Source : Légifrance
Décret n°2013-851 du 23 septembre 2013 (Ab)
Règles officielles pour le vin Picpoul de Pinet
Décret n°2013-851 du 23 septembre 2013 · art. 1 (Ab)
Publication d'un décret et attribution des responsabilités
Décret n°2013-851 du 23 septembre 2013 · art. 2 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Décret n°2013-851 du 23 septembre 2013