Décret n°2013-842 du 20 septembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6144-40

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des consultations de la commission médicale

Résumé. Le décret réorganise l'article R6144-40 pour clarifier les sujets consultés par la commission médicale, en ajoutant des points comme l'orientation stratégique et le financement pluriannuel.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance