Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation des consultations de la commission médicale
Résumé. Le décret réorganise l'article R6144-40 pour clarifier les sujets consultés par la commission médicale, en ajoutant des points comme l'orientation stratégique et le financement pluriannuel.
A modifié les dispositions suivantes :