Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des petits ouvrages routiers du service européen de télépéage
Résumé. Les petites infrastructures routières avec un chiffre d'affaires de 50 millions d'euros ou moins sont exemptées du service européen de télépéage.
A modifié les dispositions suivantes :