Décret n°2013-838 du 18 septembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4244-4

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Création d'une procédure d'agrément pour les centres de formation

Résumé. Un directeur de centre de formation pour préparateurs en pharmacie hospitalière doit demander un agrément au président du conseil régional, qui peut être accordé automatiquement après deux mois sans réponse.

A modifié les dispositions suivantes :

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