En vigueur depuis le 20 septembre 2013
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Prime d'aide à la rénovation thermique
La prime d'aide à la rénovation thermique est une prime forfaitaire individuelle d'un montant de 1 350 euros.
Décret n°2013-832 du 17 septembre 2013
La prime d'aide à la rénovation thermique est une prime forfaitaire individuelle d'un montant de 1 350 euros.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 septembre 2013
La prime d'aide à la rénovation thermique est une prime forfaitaire individuelle d'un montant de 1 350 euros.
En vigueur depuis le vendredi 20 septembre 2013
Source : Légifrance