Décret n°2013-805 du 3 septembre 2013

Article 5

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Article 5

Les conseils et les directeurs des composantes et des services communs des universités Bordeaux-I, Bordeaux-II et Bordeaux-IV demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des composantes et des services communs créés au sein de l'Université de Bordeaux.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2013

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Maintien des responsables universitaires pendant la transition

Résumé. Les responsables des anciennes universités de Bordeaux restent en poste jusqu'à la mise en place des nouveaux conseils et directeurs.

Les conseils et les directeurs des composantes et des services communs des universités Bordeaux-I, Bordeaux-II et Bordeaux-IV demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des composantes et des services communs créés au sein de l'Université de Bordeaux.

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En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2013

Source : Légifrance