Décret n°2013-805 du 3 septembre 2013

Article 6

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Article 6

Les comptes financiers des universités Bordeaux-I, Bordeaux-II et Bordeaux-IV relatifs à l'exercice 2013 sont respectivement établis par les agents comptables en fonctions lors de la suppression de chaque université. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'Université de Bordeaux.
L'assemblée constitutive provisoire adopte, pour l'année 2014, le budget de l'Université de Bordeaux préparé par l'administrateur provisoire.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2013

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Approbation des comptes financiers et adoption du budget pour l'Université de Bordeaux

Résumé. Les comptes financiers des anciennes universités de Bordeaux sont établis par leurs agents comptables et approuvés par le conseil d'administration de la nouvelle Université de Bordeaux, tandis que l'assemblée constitutive provisoire adopte le budget pour 2014.

Les comptes financiers des universités Bordeaux-I, Bordeaux-II et Bordeaux-IV relatifs à l'exercice 2013 sont respectivement établis par les agents comptables en fonctions lors de la suppression de chaque université. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'Université de Bordeaux.
L'assemblée constitutive provisoire adopte, pour l'année 2014, le budget de l'Université de Bordeaux préparé par l'administrateur provisoire.

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En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2013

Source : Légifrance