Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la rémunération des membres du haut conseil
Résumé. Les membres du haut conseil ne sont plus rémunérés, sauf le président qui reçoit une indemnité mensuelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013Art. 11 : Rémunération et frais des membres du haut conseil
→ Version 2 : Modification des conditions de rémunération
→ Version 2 : Modification des conditions de rémunération
- Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013Art. 11