Décret n°2013-797 du 30 août 2013

Article 8

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Article 8

Les dispositions du livre VII de la quatrième partie du code du travail sont applicables au contrôle de l'application par les employeurs des dispositions combinées du présent décret et des articles de cette partie du code qu'ils complètent ou adaptent.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Application des règles de sécurité aux mines et carrières

Résumé. Les règles sur les vibrations mécaniques dans le travail s'appliquent aussi aux mines et carrières.

Les dispositions du livre VII de la quatrième partie du code du travail sont applicables au contrôle de l'application par les employeurs des dispositions combinées du présent décret et des articles de cette partie du code qu'ils complètent ou adaptent.

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cite  dispositions du livre VII de la quatrième partie du code du travail

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