Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la réception des déclarations de nationalité liées au mariage
Résumé. La déclaration de nationalité liée au mariage peut maintenant être reçue par n'importe quelle autorité administrative.
A modifié les dispositions suivantes :