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Précision des conditions de maîtrise de la langue française
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-794 du 30 août 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993
Art. 14-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance