Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des modalités de justification du niveau de langue française (B1) pour l'acquisition de la nationalité
Résumé. Les règles pour prouver son niveau de français (B1) pour devenir français sont simplifiées et plus claires, avec des diplômes acceptés précisés et d'autres options pour ceux qui n'en ont pas.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993Art. 14 : Preuve de connaissance du français pour l'acquisition de la nationalité
→ Version 6 : Simplification des preuves de maîtrise du français
→ Version 6 : Simplification des preuves de maîtrise du français
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993Art. 14