Décret n°2013-794 du 30 août 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993

Art. 14

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Simplification des modalités de justification du niveau de langue française (B1) pour l'acquisition de la nationalité

Résumé. Les règles pour prouver son niveau de français (B1) pour devenir français sont simplifiées et plus claires, avec des diplômes acceptés précisés et d'autres options pour ceux qui n'en ont pas.

A modifié les dispositions suivantes :

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