Décret n°2013-786 du 28 août 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1257 du 10 octobre 2011

Art. 3

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Prolongation des programmes d'actions départementaux

Résumé. Les programmes d'actions départementaux restent en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur du programme d'actions régional, mais au plus tard le 31 août 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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