Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de protection contre la pollution par les nitrates
Résumé. Les règles pour protéger les zones vulnérables contre la pollution par les nitrates deviennent plus générales et permettent des dérogations.
A modifié les dispositions suivantes :