Décret n°2013-786 du 28 août 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R216-10

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Modification des règles de protection contre la pollution par les nitrates

Résumé. Les règles pour protéger les zones vulnérables contre la pollution par les nitrates deviennent plus générales et permettent des dérogations.

A modifié les dispositions suivantes :

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