Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Introduction d'un délai de deux mois pour les avis sur le programme national
Résumé. Le programme national doit attendre deux mois pour avoir l'avis des chambres d'agriculture et du Comité national de l'eau, sinon leur avis est considéré comme favorable.
A modifié les dispositions suivantes :