Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du groupe interministériel des produits chimiques
Résumé. Le groupe interministériel des produits chimiques passe à six membres et son secrétariat est transféré à une nouvelle direction générale.
A modifié les dispositions suivantes :