Décret n°2013-785 du 29 août 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D523-9

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Modification de la composition du groupe interministériel des produits chimiques

Résumé. Le groupe interministériel des produits chimiques passe à six membres et son secrétariat est transféré à une nouvelle direction générale.

A modifié les dispositions suivantes :

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