Décret n°2013-785 du 29 août 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. Annexe I à l'article D523-8

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Modification des dispositions environnementales

Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe I à l'article D523-8 du code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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