Décret n°2013-783 du 28 août 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D312-9

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Modification de la composition du conseil d'administration de l'éducation

Résumé. Le conseil d'administration de l'éducation agrandit et change sa composition.

A modifié les dispositions suivantes :

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