Décret n°2013-777 du 27 août 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-353 du 12 mars 2012

Art. 1

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Modification des enveloppes financières pour le logement social

Résumé. Les enveloppes financières pour le logement social et l'accession à la propriété sont ajustées pour les années 2012 à 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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