Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des enveloppes financières pour le logement social
Résumé. Les enveloppes financières pour le logement social et l'accession à la propriété sont ajustées pour les années 2012 à 2014.
A modifié les dispositions suivantes :