Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Article 41

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Article 41

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

Art. 4

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Modification des conditions d'accès aux concours de directeurs et conseillers

Résumé. Les conditions pour se présenter au concours de directeur de centre d'information et d'orientation ou de conseiller d'orientation-psychologue sont modifiées, notamment en ajoutant des diplômes européens équivalents.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 4 → Version 5
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Art. 4

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