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Chapitre VI : Dispositions portant modification du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues

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Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Article 41

Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

Art. 4