Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2024 - art. 2
Créé le 25 août 2013 · Abrogé le 30 novembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance officielle du Piment d'Espelette
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Piment d'Espelette " ou " Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.