Décret n°2013-765 du 22 août 2013

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Piment d'Espelette " ou " Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogé30 novembre 2024

Créé le 25 août 2013 · Abrogé le 30 novembre 2024

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Reconnaissance officielle du Piment d'Espelette

Résumé. Le piment d'Espelette obtient une reconnaissance officielle avec un cahier des charges publié.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Piment d'Espelette " ou " Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 août 2013 au vendredi 29 novembre 2024

Source : Légifrance