Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret de 2013 sur l'homologation du 'Piment d'Espelette'
Résumé L'arrêté de 2024 annule l'ancien décret sur le 'Piment d'Espelette'.
Le décret du 22 août 2013 relatif à l'homologation de l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra » est abrogé.
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