Décret n°2013-761 du 21 août 2013

Article 2

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Article 2

Outre son président, le groupe de travail comprend :
1° Des représentants des administrations centrales :
a) Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;
b) Le directeur général de la prévention des risques ;
c) Le directeur général du travail ;
d) Le directeur général de la santé ;
2° Des représentants des services déconcentrés ou agences :
a) Un représentant des directions régionales de l'équipement, de l'aménagement et du logement, au niveau départemental ou régional, désigné par le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;
b) Un représentant des directions régionales de l'équipement, de l'aménagement et du logement, au niveau départemental ou régional, désigné par le directeur général de la prévention des risques ;
c) Un représentant des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, au niveau départemental ou régional, désigné par le directeur général du travail ;
d) Un représentant des agences régionales de santé, désigné par le directeur général de la santé ;
3° Des représentants des organismes de prévention :
a) Trois représentants des services de prévention des organismes de sécurité sociale : un désigné par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, un désigné par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et un désigné par le régime social des indépendants ;
b) Le directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
c) Le président de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;
4° Deux personnes qualifiées nommés par arrêté des ministres chargés de la santé, du travail, du logement et de l'environnement, pour la durée fixée à l'article 1er (Création d'un groupe de travail sur l'amiante) ;
5° Sont associés en tant que de besoin :
a) Le directeur général des entreprises ;
b) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
c) Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
d) Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ;
e) Le directeur de toute autre direction d'administration centrale ;
f) Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ;
g) Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
h) Le président du Centre scientifique et technique du bâtiment ;
i) Le directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;
j) Le président du Bureau de recherches géologiques et minières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 août 2013 · Dernière version le 1 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du groupe de travail national « amiante et fibres »

Résumé. Le décret décrit la composition d'un groupe de travail national sur l'amiante et les fibres, incluant des représentants de diverses administrations et organismes.

Outre son président, le groupe de travail comprend :
1° Des représentants des administrations centrales :
a) Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;
b) Le directeur général de la prévention des risques ;
c) Le directeur général du travail ;
d) Le directeur général de la santé ;
2° Des représentants des services déconcentrés ou agences :
a) Un représentant des directions régionales de l'équipement, de l'aménagement et du logement, au niveau départemental ou régional, désigné par le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;
b) Un représentant des directions régionales de l'équipement, de l'aménagement et du logement, au niveau départemental ou régional, désigné par le directeur général de la prévention des risques ;
c) Un représentant des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, au niveau départemental ou régional, désigné par le directeur général du travail ;
d) Un représentant des agences régionales de santé, désigné par le directeur général de la santé ;
3° Des représentants des organismes de prévention :
a) Trois représentants des services de prévention des organismes de sécurité sociale : un désigné par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, un désigné par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et un désigné par le régime social des indépendants ;
b) Le directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
c) Le président de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;
4° Deux personnes qualifiées nommés par arrêté des ministres chargés de la santé, du travail, du logement et de l'environnement, pour la durée fixée à l'article 1er (Création d'un groupe de travail sur l'amiante) ;
5° Sont associés en tant que de besoin :
a) Le directeur général des entreprises ;
b) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
c) Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
d) Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ;
e) Le directeur de toute autre direction d'administration centrale ;
f) Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ;
g) Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
h) Le président du Centre scientifique et technique du bâtiment ;
i) Le directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;
j) Le président du Bureau de recherches géologiques et minières.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Modifié parDécret n°2016-523 du 27 avril 2016art. 4 : Suppression des règles d'organisation de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

En résumé. Le groupe de travail voit son organisation et ses membres ajustés, notamment par le remplacement de l'Institut de veille sanitaire par l'Agence nationale de santé publique.

En vigueur du mercredi 17 septembre 2014 au samedi 30 avril 2016

Modifié parDÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014art. 4 : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. La composition du groupe de travail a été ajustée, notamment en modifiant la désignation du directeur général des entreprises (anciennement des services) et en supprimant la mention de la compétitivité et de l'industrie.

En vigueur du samedi 24 août 2013 au mardi 16 septembre 2014

Source : Légifrance