JORF n°0195 du 23 août 2013

Article 3

Article 3

Le président du groupe de travail est désigné par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du travail, du logement et de l'environnement.


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Version 1

Le président du groupe de travail est désigné par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du travail, du logement et de l'environnement.