Décret n°2013-761 du 21 août 2013

Article 3

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Article 3

Le président du groupe de travail est désigné par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du travail, du logement et de l'environnement.

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En vigueur depuis le 24 août 2013

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Désignation du président du groupe de travail sur l'amiante

Résumé. Le président d'un groupe de travail sur l'amiante est choisi par les ministres concernés.

Le président du groupe de travail est désigné par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du travail, du logement et de l'environnement.

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En vigueur depuis le samedi 24 août 2013

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