Décret n°2013-761 du 21 août 2013

Article 1

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Article 1

Un groupe de travail national « amiante et fibres » est placé auprès des ministres chargés de la construction, de l'environnement, du travail et de la santé pour une durée de quatre ans. Son champ de réflexion porte sur l'amiante présent dans les bâtiments, les produits et déchets, l'environnement extérieur, les installations et moyens de transport ainsi que sur les autres fibres. Il a pour mission de proposer des mesures de gestion des risques, notamment d'éventuelles évolutions législatives et réglementaires. Il contribue au suivi de la mise en place des mesures.

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En vigueur depuis le 24 août 2013

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Création d'un groupe de travail sur l'amiante

Résumé. Un groupe de travail est créé pour réfléchir sur l'amiante et proposer des solutions pendant quatre ans.

Un groupe de travail national « amiante et fibres » est placé auprès des ministres chargés de la construction, de l'environnement, du travail et de la santé pour une durée de quatre ans. Son champ de réflexion porte sur l'amiante présent dans les bâtiments, les produits et déchets, l'environnement extérieur, les installations et moyens de transport ainsi que sur les autres fibres. Il a pour mission de proposer des mesures de gestion des risques, notamment d'éventuelles évolutions législatives et réglementaires. Il contribue au suivi de la mise en place des mesures.

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En vigueur depuis le samedi 24 août 2013

Source : Légifrance