Décret n°2013-756 du 19 août 2013

Article 2

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Article 2

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 (Abrogation de divers décrets relatifs à l'enseignement supérieur) du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 21 août 2013

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Mise à jour des références réglementaires

Résumé. Les références aux dispositions abrogées dans les textes réglementaires sont remplacées par celles du code de l'éducation.

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 (Abrogation de divers décrets relatifs à l'enseignement supérieur) du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.

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