En vigueur depuis le 21 août 2013
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Mise à jour des références réglementaires
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 (Abrogation de divers décrets relatifs à l'enseignement supérieur) du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.